Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité <BR>

J.O. 223 du 26 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

NOR : AGRP0765615A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 septembre 2007, est nommé membre du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité en qualité de personnalité qualifiée : M. Stéphane Bellon, en remplacement de M. Yvan Gautroneau.